Amendement n° 134 Sénat
LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet article remet en cause le principe de faveur prévu par les dispositions de l'article L. 132‑13 du code du travail. L'adoption de l'article 36 marquerait un véritable recul social.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).