Amendement n° 160 Sénat
LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
L'adoption de cet article ne semble pas avoir été précédée d'une concertation avec la totalité des partenaires sociaux. La prorogation de cette mesure dérogatoire pour les petites entreprises conduira à la multiplication des heures supplémentaires et non à des créations d'emplois.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).