Amendement n° 116 Sénat
LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Il n'est pas acceptable qu'au détour d'une transposition d'un accord national interprofessionnel concernant la formation professionnelle, l'on introduise le principe de journée de huit heures en apprentissage, ce qui revient à revenir à la semaine de travail de 40 heures.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).