Amendement n° 114 Sénat
LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet article introduit un dispositif complexe dans le droit du travail, qui fait de l'apprentissage une formation continue en alternance, et non plus initiale. Les conséquences juridiques, financières et sociales de cette innovation demeurent incertaines et n'ont fait l'objet d'aucune concertation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).