Amendement n° 143 Sénat
LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Dispositif
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 132‑23 du code du travail, après le mot :
classifications
insérer les mots :
, d'organisation du temps de travail, notamment du travail de nuit et de travaux par roulement, et de contingent annuel d'heures supplémentaires
Objet
L'amendement se comprend par son contenu.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).