Amendement n° 102 Sénat
LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Dispositif
Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 981‑1 du code du travail par quatre alinéas ainsi rédigés :
« Le contrat de professionnalisation est mis en œuvre sur la base des principes suivants :
« - une personnalisation des parcours de formation,
« - une alternance alliant des séquences de formation professionnelle et l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles,
« - une certification des connaissances, des compétences et des aptitudes professionnelles acquises.
Objet
Cet amendement a pour objet de préciser les principes de mise en œuvre du contrat professionnalisation tels qu'ils ont été prévus par les partenaires sociaux dans le cadre de l'accord du 20 septembre 2003.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).