Amendement n° 90 Sénat
LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Dispositif
Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 933‑3 du code du travail, après les mots :
s'exerce
insérer les mots :
en totalité ou
Objet
Amendement de précision.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).