Amendement n° 83 Sénat

Au début du texte proposé par cet article pour l'article L. 930‑1 du code du travail, ajouter un alinéa ainsi rédigé :

« L'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail. Il doit veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations. Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences.

Cet amendement vise à reprendre avec plus de précision la définition de la nature des actions de formation telle que les partenaires sociaux l'ont défini dans l'accord du 20 septembre 2003 et à conserver l'obligation de l'employeur inscrite dans le droit du travail « d'assurer l'adaptation de ses salariés à l'évolution de leurs emplois » et qui concorde avec l'obligation de réaliser tous les efforts de formation et d'adaptation et de reclassement avant de procéder à un licenciement économique.