Amendement n° 26 Sénat
LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Dispositif
Rédiger ainsi le début du premier alinéa du texte proposé par le 1° du II de cet article pour remplacer les huits premiers alinéas de l'article L. 951-1 du code du travail :
A compter du 1er janvier 2004, les employeurs occupant...
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).