Amendement n° 14 Sénat
LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Dispositif
A la fin de la première phrase du second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 981-2 du code du travail, remplacer les mots :
d'une durée comprise entre six et douze mois minimum
par les mots :
d'une durée minimale comprise entre six et douze mois
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).