Amendement n° 12 Sénat
LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Dispositif
Modifier comme suit la troisième phrase du II du texte proposé par cet article pour de l'article L. 932-1 du code du travail :
I.- Après les mots :
prévu à l'article L. 212-6
insérer les mots :
du présent code et à l'article L. 713-11 du code rural
II.- Après les mots :
articles L. 212-4-3 et L. 212‑4-4
insérer les mots :
du présent code
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).