Amendement n° 56 Sénat
LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Dispositif
A. – Dans le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 132‑19‑1 du code du travail, remplacer les mots :
de conventions ou d'accords de branche
par les mots :
de conventions de branche ou d'accords professionnels
B. – En conséquence, à la fin du même alinéa, remplacer les mots :
conventions ou accords de branche
par les mots :
conventions de branche ou accords professionnels
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).