Amendement n° 49 Sénat
LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Dispositif
Dans le second alinéa du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 132‑23 du code du travail, après les mots :
à celles qui
insérer le mot :
lui
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).