Amendement n° 41 Sénat
LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Dispositif
Dans le dernier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 132‑2-2 du code du travail, après les mots :
au premier alinéa
insérer les mots :
du présent II
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).