Amendement n° 38 Sénat
LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Dispositif
I - Dans le troisième alinéa (a) du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 132-2-2 du code du travail, après les mots :
organisations syndicales
insérer les mots :
de salariés
II - Opérer la même modification :
- dans la première phrase du troisième alinéa (2°) du III du même texte ;
- dans l'avant-dernier alinéa du III du même texte.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).