Amendement n° 2 Sénat
LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (1)
Dispositif
I. – Dans le deuxième alinéa du 2° du I, substituer aux mots :
« au même alinéa »,
les mots :
« à l'alinéa précédent »
II. – Dans le deuxième alinéa du 2° du II, substituer aux mots :
« au même alinéa »,
les mots :
« à l'alinéa précédent »
« au même alinéa »,
les mots :
« à l'alinéa précédent »
II. – Dans le deuxième alinéa du 2° du II, substituer aux mots :
« au même alinéa »,
les mots :
« à l'alinéa précédent »
Objet
Correction d'un décompte d'alinéas.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).