Amendement n° A-32 Sénat
LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (1)
Dispositif
Titre V
Services du Premier ministre
III. Conseil économique et social
I. Autorisations de programme....................................................................................... 900.000 euros
Majorer les autorisations de programme de...................................................................... 50.000 euros
II. Crédits de paiement.................................................................................................. 900.000 euros
Majorer les crédits de paiement de.................................................................................. 50.000 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
50.000 euros en AP et CP sur le chapitre 57-01 article 10.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).