Amendement n° A-40 Sénat
LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (1)
Dispositif
Compléter ainsi l'état H :
Budgets civils
Charges communes
44-90 Indemnisation du groupe Société nationale des poudres et explosifs
au titre des conséquences de l'arrêt des activités liées au phosgène, à Toulouse
Travail, santé et solidarité
II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité
46-82 Couverture maladie universelle et aide médicale
46-84 Prime de Noël pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion
47-23 Subventions à divers régimes de sécurité sociale
Objet
Il s'agit d'un amendement de coordination avec le projet de loi de finances rectificative pour 2003, et notamment avec celle de ses dispositions qui créent des chapitres nouveaux
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).