Amendement n° A-29 Sénat
LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (1)
Dispositif
Titre IV
Travail, Santé et solidarité
II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité
Titre IV..................................................................................................... moins 4.502.155.450 euros
Minorer cette réduction de............................................................................................. 421.200 euros
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à moins 4.501.734.250 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
133.300 euros sur le chapitre 46-34 dont 30.000 euros sur l'article 10 et 103.300 euros sur l'article 20,
249.800 euros sur le chapitre 46-81 dont 40.000 euros sur l'article 10, 194.800 euros sur l'article 20 et 15.000 euros sur l'article 92,
38.100 euros sur le chapitre 47-16 article 10.
Par ailleurs, il est proposé de créer, par coordination au projet de loi de finances rectificative pour 2003 un chapitre 46-84 intitulé « Prime de Noël pour les bénéficiaires du Revenu minimum d'insertion » comprenant un article 10 dont l'intitulé est identique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).