Amendement n° A-7 Sénat
LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (1)
Dispositif
Titre III
Jeunesse, éducation nationale et recherche
I. Jeunesse et enseignement scolaire
Titre III .................................................................................................... 464.177.885 euros
Majorer ces crédits de.............................................................................. 22.000 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
22.000 euros sur le chapitre 37-81 dont 2.000 euros sur l'article 10 et 20.000 euros sur l'article 80.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).