Amendement n° A-27 Sénat
LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (1)
Dispositif
Titre IV
Sports
Titre IV..................................................................................................... moins 326.400 euros
Minorer cette réduction de.................................................................................. 295.900 euros
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à moins 30.500 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
295.900 euros sur le chapitre 43-91 dont 105.400 euros sur l'article 30 et 190.500 euros sur l'article 60.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).