Amendement n° A-16 Sénat
LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (1)
Dispositif
Titre IV
Charges communes
Titre IV........................................................................................................ moins 690.983.500 euros
Minorer cette réduction de......................................................................................................... 0 euro
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à............ moins 690.983.500 euros
Objet
Cet amendement de coordination, avec le projet de loi de finances rectificative pour 2003 qui sera proposé à votre examen dans quelques jours, a pour objet de créer un chapitre 44‑90 « Indemnisation du groupe Société nationale des poudres et explosifs au titre des conséquences de l'arrêt des activités liées au phosgène, à Toulouse » comprenant un article 10 intitulé « Indemnisation du groupe SNPE ». Il est proposé d'inscrire ce chapitre à l'état H.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).