Amendement n° A-14 Sénat
LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (1)
Dispositif
Titre IV
Agriculture, alimentation pêche et affaires rurales
Titre IV........................................................................................................ moins 769.499.379 euros
Minorer cette réduction de............................................................................................... 85.000 euros
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à............ moins 769.414.379 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
70.000 euros sur le chapitre 44-80 article 90.
Par ailleurs, il est proposé d'imputer sur le chapitre 44-70 article 30 un montant de 15.000 euros au titre d'un vœu émis par la Commission des finances de l'Assemblée nationale
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).