Amendement n° A-35 Sénat
LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (1)
Dispositif
Culture et communication
Titre VI
I. Autorisations de programme................................................................. 301.525.000 euros
Majorer les autorisations de programme de.............................................. 172.000 euros
II. Crédits de paiement............................................................................. 163.261.000 euros
Majorer les crédits de paiement de.......................................................... 172.000 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
172.000 euros en AP et CP sur le chapitre 66-20 article 60.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).