Amendement n° A-13 Sénat
LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (1)
Dispositif
Titre IV
Affaires étrangères
Titre IV.......................................................................................................30.792.053 euros
Majorer ces crédits de.................................................................................1.759.200 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
295.100 euros sur le chapitre 42-13 dont 20.000 euros sur l'article 30 et 275.100 euros sur l'article 40,
1.454.100 euros sur le chapitre 42-15 dont 1.207.900 euros sur l'article 30 et 246.200 euros sur l'article 52,
10.000 euros sur le chapitre 42-37 article 10.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).