Amendement n° A-12 Sénat
LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (1)
Dispositif
Titre III
Travail, Santé et solidarité
II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité
Titre III.......................................................................................... 215.559.858 euros
Majorer ces crédits de............................................................................. 44.600 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
44.600 euros sur le chapitre 39-01 dont 40.000 euros sur l'article 20 et 4.600 euros sur l'article 40.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).