Amendement n° A-25 Sénat
LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (1)
Dispositif
Titre IV
Services du Premier ministre
IV. Plan
Titre IV......................................................................................................................... 500.000 euros
Majorer ces crédits de..................................................................................................... 85.000 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
85.000 euros sur le chapitre 44-11 dont 40.000 euros sur l'article 21 et 45.000 euros sur l'article 31.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).