Amendement n° A-1 Sénat
LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (1)
Dispositif
Titre II
Charges communes
Titre II ........................................................................................................................ 14.198.217 euros
Majorer ces crédits de ................................................................................................ 6.069.740 euros
Objet
Cet amendement résulte de la mise en œuvre de la loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 et de la loi n° 2003-697 du 30 juillet 2003.
Cette majoration est imputée sur le chapitre 20-31 « Sénat ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).