Amendement n° II-169 Sénat

LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (1)

Tombé Mme Marie-Claude Beaudeau Article 66 Déposé le 05/12/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer le dernier alinéa du b du 6° du A du I de cet article.

Objet

Amendement de précision.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).