Amendement n° II-42 Sénat
LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (1)
Dispositif
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
Titre IV................................................................................................ moins 769.299.379 euros
Augmenter cette réduction de............................................................... 200.000 euros
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à ... moins 769.499.379 euros
Objet
Cet amendement vise à gager le précédent. Le chapitre d'imputation est le 44‑53 article 77 « Soutien à la production de sucre dans les départements d'outre-mer ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).