Amendement n° II-21 Sénat
LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (1)
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
Le I de l'article 62 de la loi de finances pour 1998 (n° 97-1269 du 30 décembre 1997) est ainsi modifié :
1°. – Après le troisième alinéa (b) du 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« c) Les aides à la modernisation de l'Agence France-Presse ; »
2°. – En conséquence, les c, d et e deviennent respectivement les d, e et f.
3°. – Au dernier alinéa, après le mot « distribution » sont insérés les mots les mots « et à la modernisation de l'Agence France-Presse »
4°. – Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque année avant la fin du mois de juin, le comité d'orientation du fonds transmet au Parlement et au ministre chargé de la communication son rapport d'activité au titre de l'exercice précédent. »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).