Amendement n° I-305 Sénat
LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (1)
Dispositif
I. Dans ledeuxième alinéa de cet amendement, remplacer les mots:
est modifié par une prochaine loi de fiannces afférente à
par les mots:
sera ajusté par la loi au cours de
et remplacer les mots:
. Cette modification tient compte
par les mots:
, afin de tenir compte
II. Dans le troisième alinéa de cet amendement, remplacer les mots:
est arrêté par la plus prochaine loi de finances après la connaissance des
par les mots:
sera arrêté par la loi dès que seront connus les
et, dans la deuxième phrase de cet alinéa, remplacer les mots:
Il tient compte
par les mots:
Il tiendra compte
Objet
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).