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Amendement n° II-18 Sénat

LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 73 bis Déposé le 26/11/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

A. Dans la première phrase de cet article, après les mots :

nombre des anciens combattants

insérer les mots :

et des veuves d'anciens combattants

B. Supprimer la seconde phrase de cet article

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).