Amendement n° II-4 Sénat
LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (1)
Dispositif
Titre IV
TRAVAIL, SANTE ET SOLIDARITE
I. TRAVAIL
Titre IV.................................................................................. 16 577 682 610 €
Réduire ces crédits de............................................................ 216 140 000 €
Objet
Il s'agit de supprimer les crédits proposés au chapitre 44-70, article 64, pour le soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (216 140 000 €).
Il n'apparaît pas opportun de distribuer les deniers publics pour financer un dispositif dont les employeurs eux-mêmes reconnaissent publiquement qu'il consiste surtout en un effet d'aubaine, alors que dans le même temps il est aussi gravement porté atteinte aux chômeurs en fin de droits.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).