Amendement n° I-229 rect. Sénat
LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement propose de supprimer l'augmentation du taux de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat.
Le dispositif envisagé se traduirait par une augmentation supplémentaire des charges pour les établissements concernés, ce qui apparaît contraire à la logique poursuivie consistant à relancer l'activité économique des entreprises.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).