Amendement n° I-255 rect. Sénat
LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (1)
Dispositif
Au début du II de cet article, ajouter les mots :
A compter du 1er juillet 2004,
Objet
Cet amendement est un amendement de repli par rapport à l'amendement précédent.
Il vise à donner un délai supplémentaire à l'accompagnement de la profession des buralistes leur permettant de diversifier leurs activités avant de supporter une nouvelle hausse des prix.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).