Amendement n° I-180 Sénat

Compléter le II de cet article par une phrase ainsi rédigée :

Le taux actuel du BAPSA de 0,74 % est doublé à compter du 5 janvier 2004, puis porté à son taux plein à compter du 5 juillet 2004.

Cet amendement vise à limiter les effets pervers des augmentations successives de la fiscalité sur les produits du tabac. Il apparaît en effet que si la hausse des prix au détail a entraîné au cours de ces derniers mois une baisse des ventes de l'ordre de 7 à 8 %, celle-ci ne recouvre en fait qu'une baisse de la consommation évaluée à environ 1%, l'écart entre ces deux chiffres trouvant son explication dans le développement soutenu des circuits de vente parallèles : trafic transfrontalier, contrebande criminelle organisée, ventes sur internet.

L'objectif de cet amendement est donc de substituer à une hausse massive des prix en janvier 2004, trop proche de la hausse intervenue en octobre 2003, deux hausses successives intervenant l'une en janvier et l'autre en juillet, plus efficaces en termes de rentrées fiscales et moins propices au développement des réseaux parallèles.