Amendement n° I-146 Sénat
LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
L'amendement vise à supprimer la ponction opérée à l'encontre d'un organisme au futur officiellement prometteur, ponction dont le seul objectif semble n'être qu'un gonflement des recettes non fiscales.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).