Amendement n° I-135 Sénat
LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
L'amendement vise à supprimer une mesure à vocation soit-disant écologique, la hausse de la fiscalité applicable au gazole n'étant en fait qu'une mesure destinée à faire financer par l'ensemble des ménages, y compris les plus modestes, une part des largesses fiscales offertes à une minorité de ménages très aisés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).