Amendement n° I-108 Sénat
LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Amendement de principe qui tend à soulever les problèmes posés par la complexité de la péréquation en faveur des régions.
L'article proposé ne corrige que très partiellement les déséquilibres territoriaux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).