Amendement n° I-279 Sénat
LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le dixième alinéa (2°) du I de cet article :
2° Au 2, les sommes : « 2 051 € », « 3 549 € », « 980 € » et « 580 € » sont remplacées respectivement par les sommes : « 2 086 € », « 3 609 € », « 900 € » et « 590 € » ;
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).