Amendement n° I-258 Sénat
LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Augmenter la fiscalité sur les produits pétroliers, notamment le gasoil, c'est augmenter les coûts pour les personnes les plus éloignées de leur lieu de travail et, celà contrarie un développement harmonieux du territoire.
Par ailleurs, la lutte contre l'augmentation des prélèvements obligatoires engagée par le gouvernement ne semble pouvoir souffrir ce type d'exception.
Enfin, augmenter le produit de la TIPP au moment-même où celle-ci est transférée aux départements rique de semer la confusion dans certains esprits et de laisser à croire que la décentralisation augmente les coûts. Celà paraît totalement contre-productif à l'aune du récent débat sur l'acte II de la Décentralisation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).