Amendement n° 78 Sénat
LOI n° 2003-1176 du 10 décembre 2003 modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile (1)
Dispositif
Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 9 de la loi n° 52‑893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, remplacer les mots :
le titre de séjour
par les mots :
le document provisoire de séjour
le titre de séjour
par les mots :
le document provisoire de séjour
Objet
Rédactionnel. C'est le terme utilisé dans tout le reste de l'article.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).