Amendement n° 58 Sénat
LOI n° 2003-1176 du 10 décembre 2003 modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile (1)
Dispositif
Supprimer le dernier alinéa (3°) de cet article.
Objet
Coordination avec notre précédent amendement dans lequel nous supprimons le nouveau titre du directeur de l'OFPRA, dénommé dans le projet de loi « directeur général ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).