Amendement n° 2 Sénat
LOI n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (1)
Dispositif
I. Dans la première phrase du premier alinéa du I de cet article, supprimer les mots :
et continue de plus d'un an
II. En conséquence, supprimer la seconde phrase du même texte.
Objet
Le fait d'exiger de la personne volontaire qu'elle soit préalablement à son engagement associatif depuis plus d'un an en France peut s'avérer contre‑productif. Certaines associations peuvent en effet souhaiter avoir recours à des personnes venant spécialement en France pour participer à une action de volontariat, ou bien participer à une démarche d'insertion dans la société française en direction de personnes immigrées depuis peu. Il convient de ne pas bloquer cette démarche.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).