Amendement n° 116 rect. Sénat
LOI n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (1)
Dispositif
A la fin de la deuxième phrase du dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 774‑2 du code du travail, remplacer le mot :
quatre-vingts
par le mot :
cent
Objet
L'encadrement des enfants dans les centres aérés ou les centres de vacances doit être réalisé par des animateurs qualifiés.
Pour assurer une permanence et une continuité pédagogique, il est nécessaire que les équipes soient habituées à travailler ensemble. En outre parents et enfants souhaitent la présence d'équipes stables.
Il est donc souhaitable qu'un animateur puisse exercer, s'il le souhaite, pendant l'ensemble des vacances scolaires.
Avec 10 jours ouvrés en février, 10 au printemps, 45 en été, 8 à la Toussaint et 10 à Noël, la limite des 80 jours est dépassée.
Cet amendement vise donc à porter la limite maximale à 100 jours.
Pour assurer une permanence et une continuité pédagogique, il est nécessaire que les équipes soient habituées à travailler ensemble. En outre parents et enfants souhaitent la présence d'équipes stables.
Il est donc souhaitable qu'un animateur puisse exercer, s'il le souhaite, pendant l'ensemble des vacances scolaires.
Avec 10 jours ouvrés en février, 10 au printemps, 45 en été, 8 à la Toussaint et 10 à Noël, la limite des 80 jours est dépassée.
Cet amendement vise donc à porter la limite maximale à 100 jours.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).