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Amendement n° 108 Sénat

LOI n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (1)

Rejeté Mme Annie David Article 10 Déposé le 10/05/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans la deuxième phrase de cet article, après les mots :

des missions confiées aux personnes volontaires

insérer les mots :

, de l'explication de leur complémentarité avec celles des bénévoles et salariés éventuels de l'association

 

Objet

Il s'agit de s'assurer de la complémentarité entre les différents intervenants au sein de l'organisme.

 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).