← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 107 Sénat

LOI n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (1)

Non soutenu Mme Annie David Article 10 Déposé le 10/05/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans la première phrase de cet article, après les mots :

ou la fondation

insérer les mots :

à vocation sociale

Objet

Amendement de cohérence.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).