Amendement n° 74 Sénat
LOI n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (1)
Dispositif
Compléter le dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
La personne percevant le revenu minimum d'insertion, qui devient volontaire, se verra réintégrer dans ses droits au revenu minimum d'insertion à la fin de sa mission.
La personne percevant le revenu minimum d'insertion, qui devient volontaire, se verra réintégrer dans ses droits au revenu minimum d'insertion à la fin de sa mission.
Objet
Il est important que tous ceux qui le souhaitent puissent devenir volontaires, quelle que soit leur situation sociale, et sans que cela ne les pénalise pour l'avenir.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).