Amendement n° 97 Sénat
LOI n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (1)
Dispositif
Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
ou celle d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
par les mots :
ou celle d'un pays avec lequel la France entretient des relations de coopération
Objet
Nous ne saurions « enfermer l'Europe dans l'Europe » et en exclure les ressortissants des pays des autres continents, en particulier ceux de « l'axe nord‑sud ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).